TTIP Leaks

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L’organisation écologiste Greenpeace Niederlande a rendu public aujourd’hui à 11:00 MESZ  les protocoles et documents confidentiels des négociations secrètes sur les modalités d’implémentation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ( TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership)

Les publications de plusieurs journaux, dont la Süddeutsche Zeitung mettent en évidence des divergences importantes entre le contenu des minutes et documents qui leur ont été remis et les prises de position de la Commission Européenne tant vis-à-vis du parlement européen que du public. Malgré la mise à disposition par la Commission européenne aux parlementaires, dans des conditions scandaleuses, de l’ensemble des documents liés au TTIP, il nous apparaît que la transparence nécessaire au maintien des institutions démocratiques n’est pas respectée tant les manoeuvres dilatoires et des propos très éloignés de la réalité des faits ont été tenus par les dirigeants européens.

 

Ne sachant pas combien de temps, les documents vont rester disponible sur le site de Greenpeace, et étant donné que le Conseil Fédéral a déjà évoqué l‘option du strapontin pour la Suisse et afin de permettre de se forger une opinion, vous trouverez ici les éléments mis en ligne:

Le dossier TTIP comme ZIP

Les documents en détails

doc1 National Treatment and Market Access for Goods

doc2 Agriculture [US Market Access]

doc3 Cross-Border Trade in Services Text Consolidation

doc4 Electronic Communications Telecommunications Text

doc5 Government Procurement

doc6 Government Procurement Chapter Additional Information About US-proposed Chapter on Anti-Corruption

doc7 Consolidated Proposed Customs And Trade Facilitation Text

doc8 Tariff and Non-Tariff Negotiations, Rules of Origin

doc9 Regulatory Cooperation doc10 Technical Barriers to Trade

doc11 Sanitary and Phytosanitary Measures

doc12 Competition

doc13 Small and Medium Sized Enterprise SME

doc14 Consolidated Proposed SOE Text

doc15 Dispute Settlement

doc16 Tactical State of Play of the TTIP Negotiations


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