Statuts

Chapitre 1: Dispositions générales

Article 1 Nom et emplacement

  1. Sous le nom de « Parti Pirate Valais », en abrégé « PPVS», il existe une association au sens de l’article 60 et suivants du Code civil, basé à Sion VS.
  2. Le Parti Pirate est une section cantonale du Valais du Parti Pirate Suisse, conformément à leurs statuts Art. 20ff.

2 But

  1. Le PPVS a pour but de représenter les intérêts de ses membres et d’influencer le paysage politique et la formation de l’opinion dans les cantons du Valais. Les objectifs des PPVS comprennent notamment:
    1. de promouvoir l’accès libre au savoir et à la culture;
    2. de renforcer la protection de la vie privée et d’information auto-détermination du peuple;
    3. la lutte contre les interdictions et la censure des médias;
    4. de favoriser un état transparent;
    5. la restriction des monopoles nuisibles;
    6. le renforcement des droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit.

Chapitre 2 Adhésion

Article 1 Types d’adhésion

  1. Les membres des PPVS sont:
    1. les personnes physiques qui sont désignés comme des pirates;
    2. entités juridiques qui sont désignés comme les organisations membres;
    3. personnes physiques qui ne paient pas de frais d’adhésion et sont considérés comme des sympathisants.
  2. Tous les membres des PPVS sont également membres du PPS
  3. Un membre des PPVS ne peut pas être en même temps membre d’une autre section cantonale.
  4. Si nécessaire, les sections de district en vertu de l’article 22 et suivants des statuts de la SPA peuvent être établies.

L’article 2 de l’entrée et sortie

  1. Pirate dans les PPVS peut être toute personne physique, qui reconnaît les principes et les lois de la DPP et les PPVS.
  2. organisation membre au PPVS peut être toute entité juridique dont les principes Club ne contredisent pas les objectifs de la SPA et les PPVS.
  3. Rejoindre les PPVS a la composition automatique du résultat PPS.
  4. Pour l’enregistrement des membres du Conseil exécutif de PPVS est responsable.
  5. L’entrée est légalement avec la confirmation de membre valide dans le PPS.
  6. La transition vers une autre section de la cantonale PPS à tout moment et les conseils de l’ancien et la nouvelle section doit être signalé.
  7. Une sortie de la PPVS dans le but de rester dans le PPS à tout moment et les conseils de la DPP et PPVS doit être signalé.
  8. Avec le retrait ou l’expulsion de la DPP également membre des PPVS est perdu.

Article 3 Exclusion

  1. Le Conseil d’administration de PPVS peut demander l’exclusion d’un membre de la Cour d’arbitrage de la DPP. Seul le tribunal arbitral peut exclure les membres de la SPA.
  2. Les membres démissionnaires ou exclus, n’ont aucun droit à son actif.

Article 4 Obligations générales

  1. Chaque membre est tenu de défendre les principes de PPVS.
  2. Les membres se réunissent avec dignité et respect.

Chapitre 3: Organisation

Article 1 des organes

  1. Les organes des PPVS sont:
    1. Assemblée pirate;
    2. Conseil;
    3. Bas Valais Conseil régional;
    4. Conseil régional du Haut-Valais;
    5. Des groupes de travail.

L’article 2 de l’Assemblée Pirate

  1. L’Assemblée Pirate est l’organe suprême du parti cantonal.
  2. Une Assemblée Pirate soignée a lieu chaque année.
  3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pirates que par le Conseil, à laquelle il est lié quand il nécessite un cinquième des pirates.
  4. L’Assemblée Pirate est responsable de:
    1. Approbation du Règlement de l’Assemblée;
    2. Acceptation du procès-verbal de l’Assemblée précédente pirate;
    3. Diminution du budget ordinaire pour l’exercice en cours;
    4. Déchargeerteilung des membres du conseil d’administration;
    5. la révocation du Conseil exécutif à la majorité des deux tiers;
    6. Élection des membres des directeurs régionaux;
    7. Les modifications des statuts;
    8. Adoption ou la modification du programme du parti cantonal;
    9. [Supprimé]
    10. Nettoyage et désignation des candidats aux nationaux, états, état, et les listes du Grand Conseil;
    11. par le Conseil exécutif a demandé un vote consultatif;
    12. sur demande, la mise en place d’un audit externe;
    13. Achèvement de toutes les demandes et les transactions de l’ordre du jour.
  5. La réunion des pirates doit être annoncée au moins un mois à l’avance par e-mail ou par courrier.
  6. En présence de tous les pirates, une réunion universelle peut être tenue. Dans ce cas également les résolutions peuvent être faites qui n’ont pas été précédemment annoncé.

Article 3 Conseil

  1. Le conseil d’administration est composé des membres regroupe des directeurs régionaux.
  2. Fonctions et pouvoirs du conseil d’administration sont:
    1. la gestion et l’organisation de PPVS opérationnelle;
    2. Préservation des intérêts de parti interne et externe;
    3. La coordination avec le PPS;
    4. Mise en œuvre des décisions de l’Assemblée de pirate;
    5. le traitement rapide des demandes des membres, le Conseil doit se produire aux demandes formulées par cinq membres ou plus;
    6. Droits et obligations des administrateurs régionaux pour définir dans les règlements;
    7. La prise de décision dans les domaines qui ne dépendent pas d’une application ou d’une décision de l’Assemblée Pirate sont attribuées à d’autres organes.
    8. Version des slogans pour votations cantonales impliquant tous les membres;
  3. Le Conseil adopte ses propres objectifs annuels et publié un plan pour leur mise en œuvre.
  4. Le conseil doit être composé d’au moins les membres suivants:
    1. Co-président du Conseil régional par
    2. Actuaire
    3. Trésorier
  5. En outre, les bureaux de la vice-président et les assesseurs peuvent être affectées.

Article 4 conseils régionaux

  1. Il ya deux directeurs régionaux:
    1. Conseil régional du Haut-Valais;
    2. Bas Valais régionaux du Conseil;
  2. Chaque comité est composé de trois membres de la PPVS qui ont leur centre de vie dans la région correspondant.
  3. Lors de l’Assemblée annuelle de pirate, les membres des membres du Conseil régional sont élus pour la prochaine année du club. Lors des réunions extraordinaires pirates élections peuvent avoir lieu.
  4. Le bureau est dans chaque cas le premier jour de la nouvelle année du club. La durée du mandat du Conseil est de 1 an. Rééligibilité est donnée.

Article 5 groupes de travail

  1. Le Conseil peut créer, occuper et dissoudre les groupes de travail.
  2. Les groupes de travail exécutent des tâches conformément aux directives du conseil.

Article 6 comptes

  1. L’Assemblée Pirate nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour deux ans.Ceux-ci peuvent être externes.
  2. Les vérificateurs examinent les états financiers et le rapport à l’Assemblée annuelle de pirate un rapport écrit.

Chapitre 4: Règles de procédure

L’article 1 de procédures de décision de base

  1. La décision des PPVS compose de discussion et de vote;
  2. Tous les pirates, le 16 Avoir complété an, avoir et voter. Les organisations membres et sympathisants n’ont pas le choix et le droit de vote;
  3. Pour être éligible, tous capables de Pirates des PPVS agissant;
  4. Sauf indication contraire, le principe de la majorité simple s’applique;
  5. Une plate-forme de discussion est fourni par le Conseil.

L’article 2 afin de réunion à l’Assemblée Pirate

  1. L’Assemblée Pirate est contrôlée par le Règlement de l’Assemblée. Un changement dans l’ordre de montage requiert une majorité absolue de l’Assemblée Pirate. Les changements n’ont pas à être annoncé et être efficaces immédiatement après son adoption. Auparavant inclus dans l’ordre du jour DEMANDES garder en tout cas valable.
  2. Le quorum de l’Assemblée Pirate est donnée lorsque ceux-ci ont annoncé rangé et toutes les demandes ont été traitées à l’ordre de modification de la réunion.
  3. Le président de l’Assemblée Pirate est pris en charge par un co-président des PPVS ou un / un jour président, qui / qui est responsable de:
    1. la compilation et l’envoi de l’ordre du jour à tous les membres
    2. la mise en œuvre de l’Assemblée Pirate en conformité avec la procédure de l’Assemblée;
    3. la gestion de la discussion à l’Assemblée Pirate.
    4. Voix prépondérante en cas d’égalité.
  4. Le / La président de l’Assemblée Pirate peut être remplacé par un / un jour président lorsque l’Assemblée Pirate décide à la majorité simple.
  5. Elections et votes seront ouverts, mais doivent être effectués à la demande d’un quart des personnes présentes secret.
  6. Lors des élections du conseil d’administration de chaque siège est élu à la majorité absolue.Si aucun / aucun candidat lors d’un scrutin à la majorité absolue de se réunir, si un nouveau scrutin doit être effectué dans laquelle aucun nouveau candidats sont admis et celui / celle qui a le moins de votes est exclue. Cette opération est répétée jusqu’à ce qu’une / un candidat obtient la majorité absolue. Si à deux candidats / non Non atteint la majorité absolue, s’applique scrutin ci-après à la majorité simple.
  7. Il sera traité au Seules les demandes de l’Assemblée Pirate qui répondent aux conditions suivantes:
    1. correction formelle selon la procédure de l’Assemblée;
    2. Soumission à la Commission au moins 7 jours avant l’Assemblée Pirate;
    3. Envoyé à tous les membres au moins 5 jours avant l’Assemblée pirate par e-mail ou par courrier postal par le Conseil exécutif.
  8. Pour une révision partielle ou totale des statuts, une majorité des deux tiers de l’Assemblée  pirate est nécessaire. Le but de l’association peut également être modifié par une majorité des deux tiers de l’Assemblée Pirate.

Article 3 vote

  1. Le bulletin de vote est le processus décisionnel numérique.
  2. Un bulletin de vote de PPVS réalisée selon les statuts et le Abstimmungsordung le PPS. Le droit de vote sont les membres de PPVS.
  3. L’Assemblée pirate doit voter pour accepter l’ordre du PPS. Un ordre de modification qui vote, un bulletin de vote de PPVS est à nouveau possible que lorsque ces changements ont été confirmés par l’Assemblée Pirate.
  4. Par un vote des décisions suivantes peuvent être prises:
    1. Adoption ou la modification du programme du parti cantonal;
    2. [Supprimé]
    3. par le conseil d’PPVS demandé un vote consultatif.

L’article 4 de la Cour d’arbitrage

  1. La Cour d’arbitrage PPS est l’autorité juridique des PPVS conformément au Code de procédure civile en Suisse.
  2. Le PPVS reconnaît les décisions de la Cour d’arbitrage de la DPP.

Chapitre 5: Finances

Article 1 financement

  1. Pour les PPVS complète qui s’applique le Règlement financier (FIO) de la DPP.

Article 2 Responsabilité

  1. Pour les passifs de l’Association sont l’unique responsable des biens de l’association.

Chapitre 6: Dispositions finales

L’article 1 du milieu de publication

  1. La publication officielle du site est « vs.piratenpartei.ch»

Article 2 dissolution du parti

  1. Pour la résolution de PPVS, la majorité des deux tiers d’un quorum de 20% de tous les membres de PPVS est nécessaire.
  2. Après la dissolution de l’Association, les actifs après déduction de tous les créanciers de la Fed, la PPSKasse.

Année article 3 du club

  1. L’année du club se déroule du 1 Avril au 31 Mars.
  2. L’exercice social commence le 1 Janvier au 31 Décembre.

L’article 4 de la langue Lois

  1. Les statuts de PPVS sont donnés en allemand et en français.
  2. Il existe une confusion entre les deux versions linguistiques en décide ainsi à la demande d’un membre de PPVS la Cour du PPS arbitrage. Ces lois étaient à la réunion inaugurale du 5Mai 2012 a décidé à Sion.

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