TTIP Leaks

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L’organisation écologiste Greenpeace Niederlande a rendu public aujourd’hui à 11:00 MESZ  les protocoles et documents confidentiels des négociations secrètes sur les modalités d’implémentation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ( TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership)

Les publications de plusieurs journaux, dont la Süddeutsche Zeitung mettent en évidence des divergences importantes entre le contenu des minutes et documents qui leur ont été remis et les prises de position de la Commission Européenne tant vis-à-vis du parlement européen que du public. Malgré la mise à disposition par la Commission européenne aux parlementaires, dans des conditions scandaleuses, de l’ensemble des documents liés au TTIP, il nous apparaît que la transparence nécessaire au maintien des institutions démocratiques n’est pas respectée tant les manoeuvres dilatoires et des propos très éloignés de la réalité des faits ont été tenus par les dirigeants européens.

 

Ne sachant pas combien de temps, les documents vont rester disponible sur le site de Greenpeace, et étant donné que le Conseil Fédéral a déjà évoqué l‘option du strapontin pour la Suisse et afin de permettre de se forger une opinion, vous trouverez ici les éléments mis en ligne:

Le dossier TTIP comme ZIP

Les documents en détails

doc1 National Treatment and Market Access for Goods

doc2 Agriculture [US Market Access]

doc3 Cross-Border Trade in Services Text Consolidation

doc4 Electronic Communications Telecommunications Text

doc5 Government Procurement

doc6 Government Procurement Chapter Additional Information About US-proposed Chapter on Anti-Corruption

doc7 Consolidated Proposed Customs And Trade Facilitation Text

doc8 Tariff and Non-Tariff Negotiations, Rules of Origin

doc9 Regulatory Cooperation doc10 Technical Barriers to Trade

doc11 Sanitary and Phytosanitary Measures

doc12 Competition

doc13 Small and Medium Sized Enterprise SME

doc14 Consolidated Proposed SOE Text

doc15 Dispute Settlement

doc16 Tactical State of Play of the TTIP Negotiations

Initiative populaire fédérale « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (Initiative sur la transparence) »

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Introduction

Le 26 avril, le Parti Pirate Suisse avec une large coalition de partis, a lancé l’initiative populaire fédérale « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (Initiative sur la transparence) », si vous désirez soutenir cette initiative vous pouvez le faire en la signant ici:

  • https://wecollect.ch/fr/campaign/initiative-sur-la-transparence/

La formation de l’opinion de nos concitoyen-ne-s mérite-t-elle mieux qu’un paysage politique dont les acteurs masquent leurs intérêts, et refusent la transparence ? Notre démocratie doit-elle souffrir sous le joug du secret et du non-dit ? Non ! Les sommes astronomiques investies dans les campagnes politiques ces dernières années démontrent la nécessité d’avoir une transparence quant au financement la vie politique suisse.

La transparence renforce notre démocratie directe

Il n’existe nul autre pays au monde dans lequel les citoyennes et citoyens élisent et votent aussi souvent qu’en Suisse. Nous pouvons en être fiers.
Les partis politiques ne sont pas seuls à s’engager dans les campagnes d’élection ou de votation, il y a aussi les associations et les entreprises. Lorsqu’elles sont concernées par un objet, elles le défendent ou le combattent, parfois avec des moyens financiers importants. Jouons cartes sur table : il ne s’agit pas d’interdire les dons. Par contre, nous voulons faire la lumière sur la provenance et le volume des montants concernés.

C’est pour cela que nous demandons par le biais de cette initiative que les partis doivent transmettre à la Chancellerie fédérale leurs comptes, ainsi que l’origine de tout don d’un montant supérieur à 10 000 francs. Les personnes ou comités qui dépensent plus de 100 000 francs pour une campagne sont également tenus de déclarer les dons importants.

La transparence améliore le processus de formation d’opinion

Souvent, il ne suffit pas de posséder de bons arguments : seule la publicité payante dans les journaux, sur des affiches ou sur Internet assure une visibilité et permet de les faire entendre.

Au cours des dernières années, l’impact des moyens financiers à massivement augmenté. Pas étonnant donc que quelques groupuscules investissent aujourd’hui des millions dans les campagnes politiques. Les citoyennes et citoyens, sensés se forger leur propre opinion devraient être à même de savoir ce que coûte une campagne d’élection ou de votation et quel généreux donateur la paie.

C’est pour cela que nous demandons par le biais de cette initiative que les personnes ou comités qui dépensent plus de 100 000 francs pour une campagne soient également tenus de déclarer les dons importants.

La transparence renforce la confiance envers le monde politique

En ouvrant leurs livres de comptes, les partis, associations et organisations montrent qu’ils prennent les citoyennes et citoyens au sérieux. Ils leurs offrent la possibilité de se forger leur opinion. Pour ce faire, savoir qui paie quelle campagne est important. Ce n’est qu’en étant bien informé que l’on peut se faire une image claire des intérêts politiques des donateurs et de possibles interdépendances financières.

La transparence renforce la confiance envers le monde politique. Notre système en dépend.

La transparence des partis politiques dans le respect du droit

Au sein du Groupe d’États contre la Corruption (Greco) , la Suisse s’est engagée pour améliorer la transparence et lutter efficacement contre la corruption.
Aujourd’hui force est de constater que les autorités politiques du pays ne respectent pas les accords qu’elles ont signés. Le Conseil Fédéral s’est engagé dans un bras de fer avec le GRECO pour ne pas suivre sur la voie des réformes.
Les recommandations du GRECO sont accessibles et simples à mettre en œuvre :
• d’introduire, pour les partis politiques et les comptes des campagnes électorales, des règles de comptabilité prévoyant une tenue complète et adéquate des comptes ; (ii) de veiller à ce que les revenus, les dépenses, les éléments de l’actif et du passif soient comptabilisés dans le détail, d’une façon complète et présentés selon un format cohérent ; (iii) d’explorer les possibilités de consolidation des comptes en vue d’inclure les sections cantonales et communales des partis, ainsi que les entités qui leur sont directement ou indirectement liées ou relèvent autrement de leur contrôle ; (iv) de veiller à ce que des informations financières adéquates soient rendues facilement et en temps utile accessibles au public; et (v) d’inviter, le cas échéant, les cantons à adapter leur propre réglementation dans le sens de cette recommandation (recommandation i);
• d’introduire une obligation générale pour les partis politiques et les candidats aux élections de communiquer tous les dons reçus (y compris ceux de nature non monétaire) supérieurs à un certain montant ainsi que l’identité des donateurs; (ii) d’introduire une interdiction générale des dons provenant de personnes ou entités omettant de déclarer leur identité au parti politique ou au candidat; et (iii) d’inviter les cantons ne connaissant pas encore de telles mesures à en adopter (recommandation ii);
• de rechercher des moyens d’accroître la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales par des tiers et (ii) d’inviter les autorités cantonales à engager également une réflexion sur ces questions (recommandation iii);
• d’assurer une vérification comptable indépendante, dans la mesure du possible, des partis politiques qui seront soumis à l’obligation de tenir une comptabilité et des campagnes électorales et (ii) d’inviter les cantons à faire de même (recommandation iv);
• d’assurer de manière effective une supervision indépendante du financement des partis politiques et des campagnes électorales, conformément à l’article 14 de la Recommandation Rec(2003)4 du Conseil de l’Europe sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales et (ii) d’inviter les cantons à faire de même (recommandation v);
• que les règles à établir en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales soient accompagnées de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives (recommandation vi).

Cela fait maintenant plus d’une décennie, que le Conseil Fédéral rechigne à mettre en œuvre ces quelques recommandations du GRECO. Qu’y a-t-il donc à cacher ? Doit-on tolérer plus longtemps le règne opaque de l’argent dans la formation de l’opinion des Suisses ?

Par le biais de notre initiative, nous demandons, ni plus ni moins que l’application des recommandations du GRECO.

La position du Parti Pirate Suisse est claire sur le sujet, et c’est une de nos priorités

« Les parlementaires et leurs partis doivent respecter les normes internationales de transparence et de lutte contre la corruption, et, pour ce faire, la corruption et les pots-de-vin doivent être rendus totalement illégaux. »

Exiger la surveillance totale du citoyen par le biais de moyens orwelliens, mais ne pas vouloir se soumettre au regard du souverain, est-ce là une manière intègre pour les autorités de mener les affaires du pays ? Le Parti Pirate estime que non, et il démontre au quotidien qu’un parti peut et doit être transparent, afin que le citoyen participe pleinement à la construction de notre société.

Il ne s’agit pas d’interdire les dons ou de braquer les projecteurs sur les personnes faisant des dons modestes, mais d’identifier clairement les flux financiers significatifs, permettant ainsi de mieux pouvoir former son opinion en toute transparence.

En conclusion

L’initiative exige que les partis ou comités rendent public leur financement. Les dons anonymes importants sont interdits. Les partis transmettent à la Chancellerie fédérale leurs comptes, ainsi que l’origine de tout don d’un montant supérieur à 10 000 francs. Les personnes ou comités qui dépensent plus de 100 000 francs pour une campagne sont également tenus de déclarer les dons importants. Les chiffres sont rendus publics avant les élections ou votations. Il ne s’agit pas d’interdire
les dons ou de braquer les projecteurs sur les personnes faisant des dons modestes.

Carte des caméras de la ville de Sion

videosurveillance

Afin de respecter les exigences en matière de transparence et de protection des données, la Ville de Sion tient désormais à jour une carte des emplacements des caméras de surveillance du domaine public.

Vous pouvez visualiser la carte des caméras de la Ville de Sion!

Base légale communale: Art. 21 bis du Règlement communal de Police (68.4 Ko)

Bon à savoir: toutes les écoles de la Ville de Sion sont susceptibles d’être surveillées par des caméras mobiles (notamment en cas de déprédations), c’est pourquoi vous y trouvez des panneaux indiquant que ces sites peuvent être sous vidéosurveillance. Les emplacements des écoles de Sion.

Le Parti Pirate valaisan salue la mise en place de cet outil simple et accessible à tous. Nous remercions la ville de Sion et son président Marcel Maurer ainsi que le Préposé Cantonal à la Protection des données Sébastien Fanti pour la promotion de la mise en place de ces cartes interactives auprès des municipalités.

Votations cantonales le 28 Novembre 2015

Il y a deux votations cantonales le 28 Novembre 2015. Nos recommandations sont les suivantes :
OUI à l’initiative populaire «Chaque vote compte »
Non à ETS2: application des disposition sur le frein à l’endettement et aux dépenses dans le cadre du budget Canton 2015
1. Acceptez-vous l’initiative populaire «Chaque vote compte » ?
Il s’agit avec ce texte de modifier le système d’élection du Grand Conseil. Les juges de Mont-Repos ont invalidé le système actuel car il ne garantit pas l’égalité des chances, il est impératif de rendre  le système conforme à la décision du Tribunal Fédéral  afin d’assurer une meilleure répartition et de garantir une représentativité accrue avant les élections de 2017. Qu’apportera cette transformation?  La répartition des sièges sera faite sur trois circonscriptions (Haute, Centre et Bas-Valais). Qui chacune compteront  des sous-circonsriptions, nos actuels discricts. Et ce afin que le quorum naturel ne puisse plus dépasser la limite de 10%, ce qui est actuellement le cas  dans certaines circonscriptions! Le but visé est donc d’améliorer la représentation des forces politiques de notre canton en  maintenant le quorum ce qui offrira de  meilleures chances aux petits partis.
Nous soutenons clairement le OUI à cette initiative. Malgré un certain manque d’ambition dans la réforme que nous en déplorions un certain manque d’ambition, Elle nous paraît bien plus acceptable que la réforme R21 refusée par le peuple. Cette initiative ne comporte pas de quota injustifié de sièges réservés au haut-valais et propose 3 circonscriptions au lieux des 6 de R21. Il faut reconnaître que cette initiative est un peut juste pour une réforme totale des du système d’élection, mais elle semble la plus à même de proposer une solution tangible avant 2017 et ainsi éviter que le Gouvernement ne décide par décret. Il sera toujours possible de compléter les dispositions de cette initiative grâce à la création d’une Assemblée Constituante.
2. Acceptez-vous le décret du 16 Décembre 2014, concernant l’application des dispositions relatives au frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget  2015?
En raison de la situation financière compliquée du canton un paquet de mesures a été mis en place comprenant diverses mesures d’austérité.
Les domaines concernés sont les suivants:
– Éducation: réduction des heures d’enseignement de 33 à 32 leçons par semaine
– Les frais de justice: augmentation de la redevance maximale pour les procédures judiciaires de 20%
– Taxe sur les véhicules à moteur: augmentation de 10%
– Impôts I: relèvement du montant minimale pour les  sociétés et coopératives à 200.- .
– Impôts II: augmentation de la déduction maximale pour les primes d’assurance de santé.
– Soins médicaux I: report de 30% du coût des traitements ambulatoires des toxicomanes à la charge des Communes.
– Soins médicaux II: report de 50% du coût des services médicaux à la charge des Communes (à l’exception des 144 centres d’appels)
Nous comprenons que l’État recherche à augmenter sont financement pour rétablir des finances saines, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix et surtout pas sur le dos de l’éducation qui est, rappelons le, un investissement dans l’avenir. L’augmentation des frais de justice ne va pas non plus dans la bonne direction, la justice devrait être le plus accessible possible et une augmentation risque de péjorer son accès pour les personnes les plus défavorisées . Afin d’éviter d’augmenter l’impôt des personnes privées, l’État propose plusieurs report de charge sur les Communes. Mais au finale, ce seront les impôts communaux qui augmenteront et au bout de la chaîne, c’est le citoyen qui en fera les frais. Le relèvement du montant minimale pour les sociétés touchera en premier lieu les PME et les start-up qui payent déjà un des impôt les plus élevé de Suisse.
«Non» aux dépenses et frein à l’endettement au détriment de l’éducation, de petits citoyens et les PME. Notre contre-proposition: que les réductions d’impôts précédentes et les allégements fiscaux des bonnes années soit remise à leur état antérieur ! Si nécessaire abolir les forfaits fiscaux, comme l’a fait avec succès le canton de Zurich.